Régulation  : Cysec, AMF, FSMA

Le trading en ligne est un type d’investissement relativement nouveau dont l’activité est autorisée et/ou régulée par différents organismes comme l’AMF en France ou la CySEC pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Mais que signifie un marché régulé et à quoi sert la régulation? La théorie de la régulation financière, fondée par deux économistes de renom : Michel Aglietta et Robert Boyer, consiste à contrôler le marché, à superviser ses acteurs et à donner aux activités économiques et financières un cadre institutionnel. Afin que leur activité soit autorisée, les courtiers doivent donc être régulés. L’objectif étant de détecter les abus, d’éviter les dysfonctionnements et surtout de garantir la sécurité des investisseurs.

L’AMF : Organisme de régulation en France

L’AMF, Autorité des Marchés Financiers, a été fondée en 2003 afin de réguler les marchés financiers en France. La devise de cette autorité administrative publique est « réguler, informer et protéger ». L’organisme a des rapports de collaboration avec plusieurs institutions publiques et privées comme par exemple la Banque de France. Les deux institutions s’échangent des informations et leurs collaborateurs mettent en relation leurs points de vue. De plus, La Banque Centrale et l’AMF s’entraident pour mettre en place des régulations financières et pour mener des enquêtes.

L’Autorité des Marchés financiers agit de différentes manières:

  • Elle fixe des règles que les courtiers se doivent de suivre pour obtenir et conserver leur régulation.
  • Afin de s’assurer du maintien de l’ordre, elle effectue des enquêtes et des contrôles très régulièrement.
  • Lorsque des brokers enfreignent les règles, l’AMF les sanctionne. Selon le degré d’importance des fautes commises, les sanctions sont plus ou moins importantes, elles peuvent aller jusqu’à l’interdiction totale de leur activité.
  • L’AMF protège l’épargne investie dans les différents produits financiers. En effet, elle contrôle régulièrement les sites autorisés qui doivent réussir tous les audites et est sensible à toute activité suspecte. Ainsi les opérations financières sont toutes effectuées sous l’égide de l’AMF qui surveille les produits d’épargne collective et les prestataires d’investissement.

La régulation AMF informe et protège les traders

L’autre rôle primordial de l’AMF est l’information et la protection des traders par le biais de publications régulières sur son site internet mais également grâce à la liste noire AMF. Cette dernière répertorie les brokers d’option binaire qui agissent sans être régulés et dont l’activité est donc interdite. Elle est mise à jour plusieurs fois par an. La liste noire AMF a pour objectif de protéger les traders de sites illégaux. Nous vous conseillons de toujours la consulter avant de choisir un nouveau broker. En parallèle, l’AMF présente une liste des brokers autorisés et régulés.

La protection des traders est quant à elle assurée par le rôle de médiateur de l’AMF. Avec son équipe, elle présente des services publiques et gratuits pour trouver des solutions à l’amiable lorsque des traders rencontrent des problèmes avec des brokers. Des juristes de haut-niveau prennent en charge les traders tout en leur offrant des solutions gratuites, rapides, privées et justes.

A l’instar de l’AMF, il existe partout dans le monde des organismes de régulation financière à l’instar de l’U.S. Securities and Exchange Commission (SEC), de la Financial Services Authority (FSA) en Grande-Bretagne et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) en Belgique.

La FSMA : le régulateur belge

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Telle l’AMF, la FSMA veille sur le bon fonctionnement des marchés financiers belges et contrôle les investisseurs et les consommateurs financiers tout en les protégeant. Succédant à la Commission financière, bancaire et des assurances (CBFA) depuis 2011, la FSMA contrôle les sociétés cotées, les produits financiers, les établissements financiers, les prestataires des services financiers, les intermédiaires et les pensions complémentaires. La FSMA joue aussi un rôle d’éducation et d’information financière. Depuis le 1er avril 2011, la FSMA travaille en suivant le système « Twin Peaks » qui repose sur deux autorités de contrôle, autonomes et indépendantes, La Banque Nationale de Belgique et la FSMA elle-même.

Sur le site officiel de la FSMA, des articles d’information sont rédigés pour informer les investisseurs et consommateurs des risques des divers investissements en ligne. Tout comme la liste noire de l’AMF, la FSMA émet régulièrement une liste de sociétés présentes sur le marché belge à éviter absolument. Leur activité peu fiable étant considérée comme une arnaque, ces brokers représentent un risque potentiel pour les traders. La FSMA, équivalent belge de l’AMF, constitue aussi une source d’information pour les investisseurs, les consommateurs et un mode d’avertissement contre les dangers que peuvent présenter certains brokers.

La CySEC

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La CySEC ou Cyprus Securities and Exchange Commission, créée en 2001, est l’organisme de régulation européen des marchés financiers. Supervisant l’activité de l’ensemble des brokers qui agissent sur le marché européen, la CySEC édicte des règles à respecter par les brokers, les contrôle et a tous les droits de sanctionner ceux qui abusent. Après l’obtention de licences, les brokers subissent un contrôle permanent et doivent réussir les audits réguliers de la CySEC.

Pourquoi choisir un broker agrémenté par L’AMF, la FSMA et la CySEC ?

Lorsque vous choisissez un courtier vous devez vous assurer qu’il est parfaitement régulé par les organismes que nous avons évoqué dans cet article. Un broker régulé signifie que son activité est sous contrôle. Vos données et vos transferts sont protégés ; le broker dispose de deux comptes séparés : l’un pour ses fonds propres et l’autre pour les fonds de ses clients, ainsi, en cas de liquidation de la société, les traders sont assurés de récupérer leurs fonds ; en cas de litige, le médiateur AMF vous fournira son aide pour régler votre différend.

 

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